ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY

Le droit à l’éducation est un droit constitutionnel. Il répond aux principes d'obligation (Depuis la loi du 11/07/1975, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, âgés de 6 à 16 ans révolus.), d'égalité, de gratuité, de neutralité politique, religieuse et commerciale et de laïcité.

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

L’admission est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation :

- un certificat d’inscription délivré par la Mairie

- du livret de famille

- du carnet de santé avec les vaccinations obligatoires (DT polio)



Les personnes responsables doivent communiquer leurs données personnelles. A chaque rentrée, l’imprimé de demande d’informations à remplir précisément et complètement permet l’actualisation de ces données.

2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Le port de signes ou tenues par lesquels un élève manifeste une appartenance religieuse est interdit.

L’assiduité scolaire est la condition fondamentale de la réussite. Tout élève est tenu d’être présent à l’école.

Dans un registre d’appel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Toute absence doit être signalée et les parents doivent en faire connaître les motifs dès la première heure. En cas d’absences répétées, justifiées ou non, la directrice engagera un dialogue sur la situation. Si l’assiduité n’est pas rétablie, le dossier de l’élève sera transmis à l’Inspecteur d’Académie. Un avertissement puis des sanctions pénales peuvent être envoyés.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement la directrice de l’école et en précisent le motif. La directrice peut transmettre la demande au DASEN, directeur académique des services de l’Éducation Nationale.

Toutes les activités proposées par l’école sur le temps scolaire sont obligatoires.

L’école ouvre ses portes le matin, à 8H35; les élèves suivent les cours de 8H45 à 12H00.

L’après-midi, les portes s’ouvrent à 13h50; les élèves suivent les cours de 14H00 à 16H45.

Les parents doivent veiller à la ponctualité de leurs enfants,

tout retard perturbe les cours.

Au bout de trois retards, l'inspectrice sera informée. En cas de persistance, la famille pourrait être convoquée à l'inspection pour rappeler l'obligation de ponctualité.

Les sorties de 12h00 et 16h45:

Les enfants qui ne fréquentent pas le restaurant scolaire ou l'étude sont raccompagnés par les enseignants jusqu’au portail. Les enfants sont alors dès ce moment sous l’exclusive responsabilité des familles. Il est donc essentiel d’être à l’heure si les parents ne veulent pas que leurs enfants rentrent seuls à la maison.

La durée de la semaine est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves. Sur proposition des enseignants, les élèves peuvent bénéficier de 30 min. à deux heures d’activité Pédagogique Complémentaire, de de 13h15 à 13h45.

L étude surveillée, a lieu après la classe de16H45 à 17H45.

Un service payant de garderie est mis en place par la Mairie, avant et après l’école.

3. VIE SCOLAIRE

Les élèves doivent se présenter propres et habillés de manière décente à l’école et sans maquillage (vernis à ongles compris).

Les parasites (poux…) doivent être signalés et traités immédiatement.

Certaines maladies contagieuses peuvent nécessiter une éviction. Les parents doivent demander les renseignements à ce sujet à la directrice ou à l’enseignant. (Tableau des maladies avec éviction).

Excepté dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé), les adultes de l'école ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants.

L’école s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants, à leur famille, ainsi qu’à tout le personnel travaillant à l’école (enseignants, agents d’entretien, animateurs).

Ce respect et ces règles de civilité sont fondamentaux pour permettre à chacun de se sentir bien à l’école.

Tout châtiment corporel est interdit.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes à caractère éducatif ; elles pourront revêtir les formes suivantes :

- les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles.

- L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile, ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

- La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.

Si l’attitude perturbante d’un élève perdure, une équipe éducative se réunira pour trouver des solutions en accord avec L’Inspectrice de l’Education Nationale et le cas échéant, le médecin scolaire.

Sont interdits à l’école :

Les jeux dangereux et/ou non respectueux de l'environnement (batailles d'eau…)

Les objets dangereux (bouteilles de verre, balles et ballons durs, pétards, couteaux, cutters…)

Les références à la violence (sur tee shirts, jeux, cartes..)

Les bonbons , les sucettes et les chewing-gums

Les objets de valeur, les téléphones portables (En cas de perte, l’école se dégage de toute responsabilité.)

L’été, le port de tongs ou claquettes est dangereux dans une cour d’école. Les enfants doivent être correctement chaussés.

4. SÉCURITÉ

Aucun élève ne peut sortir seul, en dehors des horaires prévus.Il est interdit de pénétrer dans l'école sans autorisation.

L’interdiction de fumer ou de vapoter est totale dans l’enceinte de l’école.

Le PPMS est mis à jour, pour chaque nouvelle année scolaire et présenté au premier Conseil d’école. (Plan particulier de mise en sûreté). Des exercices pratiques d’évacuation ou de confinement ont lieu, une fois par trimestre.

5. LIAISON ÉCOLE / FAMILLES

Les familles peuvent rencontrer les professeurs ou la directrice en demandant un rendez-vous. Le cahier de liaison doit être consulté régulièrement. Chaque mot doit être signé. Les enseignants peuvent également demander à rencontrer les parents.

Des réunions de présentation et d’information ont lieu, dans chaque classe.

Le Conseil d’école se réunit trois fois dans l’année. Les parents peuvent s’adresser aux représentants des parents d’élèves élus.

Le livret scolaire permet aux parents de suivre la progression des apprentissages des enfants. C’est aussi un support de dialogue avec les enseignants.

*Ce règlement a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil d’école de 06/11/18